Des cliniques médicales privées en Colombie-Britannique ont entamé des procédures judiciaires pour tenter de faire invalider les restrictions à l'accès aux patients qui leur sont imposées.
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Claudette Allard et Pierre Tanguay (Tanguay) réclament 560.00 $ de 9113-8545 Québec inc., faisant affaires sous le nom de Planète Océan (Planète), pour l'utilisation de leur image sans autorisation dans une publicité de Planète;
À cette période, Frédéric et Tommy étaient étudiants à la Polyvalente de Jonquière. Ils faisaient partie de l’équipe de hockey Les Marquis Midget BP de Jonquière. À ce niveau, les joueurs sont tous mineurs. Le 8 mai 1996, le journal la « Primeur » de Jonquière publie un reportage concernant l’initiation en octobre 1995 au sein de cette équipe de hockey mineur. La page couverture titrait : « Document vidéo exclusif. Initiation au hockey mineur ». « Nudité, pornographie, bière et humiliations, pp. 2, 4, 8 et 9 »...
Le photographe Gilbert Duclos devenu réalisateur a récemment présenté un film remarqué dans le cadre d’un des nombreux festivals du cinéma à Montréal, La rue, zone interdite (Productions Virage). Pour mémoire, rappelons que Duclos a été au coeur de la cause Aubry c. Éditions Vice Versa inc., poursuivi en justice pour avoir photographié une jeune fille en public et avoir permis la diffusion de la photo par l’éditeur d’une revue artistique sans la permission du sujet...
Le photographe Gilbert Dublos en appelle, en Cour Suprême, du jugement en faveur de Pascale Aubry, qui reproche à M. Duclos d'avoir publié une photo d'elle dans une revue sans son consentement.
Des tribunaux français viennent de rendre des jugements où le droit artistique et le droit à l'information l'emportent sur le droit à l'image. Ces exemples pourraient-ils ramener l'art et le journalisme québécois à la barre? Probablement pas, puisque «le Québec aime trop la censure», répond un spécialiste.